Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

L’IPRP c’est quoi exactement ?

Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) est un professionnel de l’analyse des risques au travail qui possède des compétences spécifiques liées à la santé et la sécurité au travail. Il participe activement à la préservation de la santé, de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. Son rôle est d’informer, prévenir et accompagner le chef d’entreprise dans son obligation de sécurité envers ses salariés.

L’article L.4644-1 du Code du travail, créé par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, prévoit que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise (alinéa 1).

A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE), aux intervenants en prévention des risques professionnels qui soit appartiennent au service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère, soit sont dûment enregistrés auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et qui disposent de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (alinéa 3).

Le code du travail introduit une distinction entre l’IPRP :

• Employé par le service de prévention et de santé au travail
• Et externe, auquel l’employeur et le service de prévention et de santé font appel pour une mission spécifique.

Seuls les IPRP externes (consultants) doivent obligatoirement être enregistrés par la DREETS.

Modalités d’enregistrement de l’IPRP

Pour exercer ce métier, l’IPRP doit s’enregistrer auprès de la DREETS. Il convient de s’adresser à la DREETS pour plus amples information.

ESQSE est habilité par la DREETS Nouvelle-Aquitaine comme intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) en tant que Personne Morale sous le numéro d’enregistrement : 202.64.002, attribué le 31 mars 2020, pour une durée de 5 ans.

Modalités d’intervention de l’IPRP

L’IPRP intervient dans un cadre contractuel défini dans une entreprise :

• Soit parce que l’employeur fait directement appel à lui dans le cadre défini de l’article L. 4644-1 du Code du travail, notamment si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités de protection et de prévention des risques professionnels,
• Soit dans le cadre d’une prestation de service pour un service de prévention et de santé de travail interentreprise en raison de compétences dont le service ne dispose pas (art. R. 4623-39 du Code du travail).

ESQSE accompagne les entreprises dans les démarches de prévention en santé et sécurité au travail.

Contact : Elisabeth SOLABERRIETA email : esqse.elisabeth@gmail.com ou au téléphone : 06 82 31 90 42.

N’hésitez pas à consultez nos formations, accompagnement et notre calendrier sur notre site ESQSE.