Le Comité Social et Economique (CSE)
Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel mise en place par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique de l’entreprise.
Il fusionne avec les 3 instances historiques de représentation des salariés : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
Les entreprises concernées :
- Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés ou plus
- L’effectif de11 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs (nouveauté)
Quels sont les missions et compétences du CSE ?
La détermination des compétences est fonction de l’effectif de l’entreprise.
Cette fusion bouscule le paysage des entreprises. Elle leur demande d’avoir une vision ou une posture plus polyvalente et plus transversale pour :
- Apprendre à travailler ensemble et mettre en commun leurs expériences passées,
- Exercer des nouvelles attributions issues de la fusion,
- Continuer à réaliser leurs attributions d’origine.
Au-delà des obligations légales qui incombent à l’entreprise, il y a des enjeux comportementaux culturels et organisationnels à mettre en place pour créer les conditions d’un nouveau dialogue social dans une approche sociale intégrant les collaborateurs, les partenaires et l’entreprise toute entière.
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